Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande passée sur premium-sticker.com, exploité par Premium Sticker, Prizren, Kosovo (le « Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

1. Produits

Le Vendeur fabrique des stickers et étiquettes personnalisés à partir des fichiers fournis par le client (l'« Acheteur ») : stickers doming résine (époxy bombée), badges ronds doming, et stickers vinyle mat ou brillant (kiss-cut ou die-cut). Chaque article est configuré en ligne : dimensions, matériau et finition, forme, quantité (minimum 50 pièces par visuel).

2. Prix

Les prix sont affichés en euros (EUR). Les remises de volume s'appliquent automatiquement selon la quantité. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande. Les prix ne comprennent pas la TVA à l'import, les droits de douane ni les frais de dédouanement du transporteur éventuellement dus dans le pays de destination (voir article 6).

3. Commande et fichiers

La commande est ferme dès que l'Acheteur valide son panier, renseigne l'adresse de livraison et effectue le paiement (ou confirme l'option paiement à la livraison). L'Acheteur est responsable du contenu et de la qualité des fichiers fournis (résolution, couleurs, orthographe). De légères différences de couleur entre l'écran et l'impression sont possibles. Le Vendeur peut refuser toute commande portant atteinte aux droits de tiers, illicite, offensante ou techniquement non imprimable ; les sommes déjà versées sont alors remboursées.

4. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement selon la destination :

• Paiement à la livraison — Kosovo et Albanie uniquement. Notre équipe confirme la commande par téléphone sous 24 h ; vous réglez en espèces au livreur.
• Le paiement par carte n'est pas disponible en ligne pour le moment. Pour la Suisse, l'UE et les autres pays, les commandes sont réglées par virement bancaire sur devis (contactez-nous) — la production démarre à réception des fonds.

5. Production et livraison

La production prend 4 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande (et de la réception du paiement pour les commandes prépayées). Les délais de livraison par zone sont indiqués sur la page Livraison et au paiement : Kosovo/Albanie 1-3 jours, Suisse et UE 3-7 jours, autres destinations jusqu'à 14 jours. Le Vendeur n'est pas responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes.

6. Douane, TVA à l'import et droits

Les colis sont expédiés depuis Prizren, Kosovo — hors Union européenne et hors Suisse. La TVA à l'import, les droits de douane et les frais de dédouanement du transporteur peuvent être dus à la livraison dans le pays de destination et restent à la charge du destinataire, sauf mention contraire expresse sur le récapitulatif de commande. Un colis refusé en raison de ces frais n'ouvre pas droit au remboursement de produits personnalisés.

7. Droit de rétractation — exception produits personnalisés

Conformément à l'article 16 c) de la directive 2011/83/UE (art. L221-28 3° du Code de la consommation français), le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les stickers personnalisés relèvent de cette exception : une fois la production lancée, la commande ne peut être ni annulée ni retournée. Avant le lancement de la production, l'Acheteur peut demander l'annulation par e-mail ; les sommes déjà versées sont alors remboursées.

8. Qualité et réclamations

Signalez tout défaut (erreur d'impression, marchandise endommagée, quantité manquante) à [email protected] dans les 14 jours suivant la livraison, photos à l'appui. Après examen, le Vendeur réimprime la commande ou la rembourse partiellement ou totalement. Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent inchangées.

9. Propriété intellectuelle

L'Acheteur garantit détenir l'ensemble des droits sur les visuels fournis (logos, marques, images) et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers. Les logos de constructeurs ou de marques sont reproduits uniquement pour l'usage propre de l'Acheteur et sous sa seule responsabilité.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Les dommages indirects sont exclus, dans la mesure permise par la loi impérative.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit de Kosovo. Les litiges sont portés devant les tribunaux compétents du siège du Vendeur, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs et des juridictions du pays de résidence de l'Acheteur.

Contact : [email protected]